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DSN : Analyser les impacts sur vos processus déclaratifs

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Le compte à rebours est lancé. Déployée depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), dont l’objectif est d’accélérer, simplifier et sécuriser le processus déclaratif en passant par un organisme collecteur unique, sera généralisée à l’ensemble des entreprises françaises à compter du 1er janvier 2016.

Ce chantier va avoir un impact important sur les processus déclaratifs, c’est pourquoi il est nécessaire de maîtriser complètement la situation actuelle en matière de déclaration, et anticiper les impacts à venir.

Quelle réflexion mener sur votre organisation Paie/déclaratifs ?

  • Détecter les carences et points de vigilance concernant les données à déclarer dans la DSN à partir d’une comparaison du contexte déclaratif actuel et des données du cahier technique DSN
  • Formaliser les procédures métier de déclaration pour la DSN cible et décrire les différences avec les procédures actuelles
  • Déterminer la maturité de la solution utilisée. Faites le point avec votre éditeur et assurez-vous que votre outil est dans une version compatible DSN.

Exemple :

  • Le niveau de qualité de vos données (par exemple lors de la N4DS: NIR erronés, données diverses rejetées, informations absentes du SI paie à compléter, …)
  • L’identification des actions « manuelles » correctives sur les déclaratifs actuels  (correction de salaires de référence, forçages de compteurs…)
  • L’impact de la norme DSN sur les données à transmettre et sur les modifications du plan
    de paie (ex : finesse des rubriques pour gérer la diversité des types de primes par exemple)  risques sur la charge de paramétrage.
  • Vos spécificités : fonctionnelles d’une part (ex : populations spécifiques gérées), techniques d’autre part (spécificités de paramétrage ou de flux).

Tout ceci nécessite de prévoir une évolution des fonctionnalités déclaratives du SIRH et des SI connexes (frais professionnels), et de repenser les procédures métier du déclaratif social et des versements et recouvrements vis-à-vis des organismes.

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