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La convention de FNE Formation : Les formations des salariés en chômage partiel financées par l’Etat

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Le confinement a bouleversé les habitudes de travail. Adeptes ou non du télétravail, toutes les entreprises ont dû s’y familiariser. Outre le télétravail, le chômage partiel a également permis aux salariés d’obtenir des temps libres supplémentaires au cours de la semaine, jusqu’ici rares pour certains du fait de leur planning de travail chargé : c’est l’occasion idéale pour monter en compétences sur des sujets qui paraissaient inaccessibles du fait d’une dynamique de travail souvent soutenue.

A cette occasion inédite, l’Etat a mis en place des mesures visant à financer 100% des formations en chômage partiel. Nous vous accompagnons sur les modalités de ce financement.

 

Quelles sont les modalités de financement ?

Chaque salarié placé en chômage partiel ou total, dans le cadre de la crise sanitaire, et au sein d’une entreprise éligible au financement FNE formation, peut bénéficier d’une formation prise en charge par l’Etat. Aucun critère de sélection par taille d’entreprise ou secteur d’activité n’a été établi. Seuls les alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) sont exclus du dispositif.

Cette demande est soumise à un accord de la DIRECCTE. Lorsque le coût pédagogique de la formation est inférieur à 1500 € TTC par salarié, l’accord peut être automatique. Au-delà de 1500 € TTC de budget de formation, la demande doit passer en commission et l’accord est délivré sous 48 heures. L’absence de réponse vaut également acceptation.

 

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations (VAE, bilan de compétences) sont éligibles à ce financement. Seules les formations relatives à la sécurité ne sont pas admises. Celles-ci doivent se dérouler à distance et par un prestataire externe (qui doit être Datadocké). La durée de formation ne doit pas être supérieure à celle de l’activité partielle, et doit impérativement se dérouler pendant les heures indemnisées par l’état au titre du chômage partiel.

 

Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?

Le financement se fait auprès des entreprises et non des organismes de formation, et sera versé en deux temps :

  • 50% au démarrage des actions
  • 50% après réalisation et justification des actions menées (bilan(s) de formation et attestation(s) de fin de formation datée(s))

La demande doit être transmise à la DIRECCTE, indiquant les dates de formation ainsi que le programme. La DIRECCTE retourne ensuite la convention à l’entreprise, qui doit être signée par l’employeur. L’entreprise doit obtenir un accord écrit du salarié pour cette formation, et maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée du programme.

Il est conseillé de formuler une demande globale pour l’ensemble de vos financements, tous domaines de formation et organismes confondus, sauf si votre plan de financement comporte des formations courtes ainsi que des formations longues.

L’ensemble des documents nécessaires à votre demande de financement est téléchargeable ici :  https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation