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Les 4 impacts majeurs du prélèvement à la source pour la fonction RH

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Malgré la promesse de l’état de simplifier au maximum le dispositif de collecte de l’impôt sur le revenu, les entreprises sont aujourd’hui très inquiètes quant à leur avenir en tant que tiers payeur à partir de janvier 2018.  Selon une étude KPMG, 65% des patrons de PME estiment que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aura un impact négatif sur le fonctionnement de leur entreprise. Nous avons compilé les 4 impacts majeurs pointés du doigt par les entreprises :

  1. Coût de gestion de la collecte

Le coût de mise en place du prélèvement à la source par l’employeur représenterait entre 1.3% et 3.5% du montant des impôts collectés. Les coûts englobent l’évolution du logiciel de Paie et la mise à jour de certaines données dans le SIRH pendant la transition, mais également la gestion d’un nouveau flux d’échange avec l’administration fiscale chaque mois pour le versement des impôts, et d’éventuels mises à jour du taux d’imposition en cas de changement de situation.

C’est pourquoi les entreprises demandent à ce que les investissements nécessaires soient pris en charge par l’Etat, même si la mise en place de la DSN devrait largement faciliter la transition, selon le ministre des finances Michel Sapin.

  1. Surcharge de travail pour le service Paie

En pleine démarche de simplification du bulletin de paie, les fonctions RH vont parallèlement devoir intégrer le prélèvement à la source, ce qui risque de compliquer la gestion globale du projet. Les logiciels de Paie devraient cependant pouvoir intégrer un taux d’imposition sans trop de difficulté, assure le premier ministre Michel Sapin.

Par ailleurs, dans le cadre d’un changement de situation du salarié (évolution de salaire par exemple),  les entreprises s’inquiètent de devenir le premier interlocuteur fiscal du contribuable, or ce n’est pas leur rôle. 55% des entrepreneurs redoutent une détérioration des relations avec leurs salariés.

Les patrons s’interrogent enfin sur les difficultés potentielles de la mise en place d’une telle mesure dans un marché du travail en pleine mutation, oscillant notamment entre contrats-courts et travailleurs à employeurs multiples.

  1. La sécurité des données et le profilage des salariés

Le prélèvement à la source pourrait détériorer le climat social actuel, notamment à cause de l’éventuelle suspicion que susciterait la détention par l’employeur d’informations confidentielles sur la situation fiscale des salariés, et l’usage qu’il pourrait en faire dans les négociations salariales ou sa gestion des emplois.

Cependant, d’après le ministre des finances Michel Sapin, l’employeur ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié. En effet, c’est l’administration fiscale qui restera l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables. Le secrétaire d’État insiste sur le fait qu’un même taux peut recouvrir des situations bien différentes (selon la composition du foyer, les autres revenus, ceux du conjoint, etc.).

L'impôt à la source, mode d'emploi

  1. Responsabilité de l’entreprise et risques encourus

C’est un nouveau devoir à assumer pour l’entreprise, cependant jusqu’où la société assumera-t-elle une responsabilité fiscale et juridique, quelles sont ses garanties juridiques en cas d’erreur sur la collecte ? Déclarations erronées ou mensongères, contestations des prélèvements, la fonction RH risque de voir sa responsabilité engagée au-delà de ce qu’elle pourrait assumer.

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