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Prélèvement à la source

HR Path Software participe à la phase pilote avec la DGFiP pour la mise en place des fonctionnalités nécessaires au prélèvement à la source (P.A.S.) :

Depuis le mois de juin des DSN de test (Editeur et Clients HR Path Software) sont déposées sur la plateforme officielle de la DGFiP pour la mise en relation des fichiers de taux d’imposition avec les salariés des établissements concernés.

Les taux PAS réels des salariés seront disponibles de manière cadencée, à partir du 16 septembre pour intégration dans le calcul de la paie du mois d’octobre.

Les patchs seront mis à disposition de nos clients courant septembre afin de préparer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

 

Echanges Automatisés avec Net Entreprise

La communication « Machine To Machine (M2M) » sera intégrée à la gestion du prélèvement à la source fin septembre pour la transmission de DSN mensuelle et la récupération des fichiers de Taux des salariés.

 


Règlementaire

  • Nouvelle présentation du bulletin en 3 temps (JO n° 0108 du 12/05/2018 ):
    • une nouvelle mention liée à l’évolution constatée sur le bulletin de paye égal à la différence entre la suppression des cotisations salariales maladie/chômage et la hausse de la CSG,
    • les mentions liées à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019,
    • la prise en compte de l’entrée en vigueur du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019.

 

  • Mise en place de la proratisation du plafond Sécurité Sociale :
    • Livraison en mai des patchs pour l’application de la mesure au 1er juillet 2018.

 

 

 


Portail

Le portail Utilisateurs prépare de nouveaux composants graphiques pour les transactions des salariés.

Il s’habille de nouveaux tableaux pour la visualisation et la saisie des formulaires. La nouvelle ergonomie (Navigateur PC, Tablette ou Smartphone) offrira la possibilité de filtrer et d’exporter les données affichées pour une expérience utilisateur enrichie.

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