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Dossier spécial : Le prélèvement à la source

Il reste :

Comment va se passer le prélèvement à la source ?

À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS). Pour les salaires, il prendra la forme d’une retenue à la source directement prélevée par les employeurs.
Cette mesure fiscale votée sous le gouvernement précédent s’annonce d’ores et déjà comme un big bang administratif. Au sein des entreprises, la fonction RH s’avance en première ligne afin d’expliquer et de rassurer.

Prélèvement à la source où en sommes-nous ?

L’amendement voté par le Sénat le 19 décembre 2017 proposant un prélèvement mensuel réalisé par l’administration fiscale et non plus par les entreprises n’a rien changé. Le prélèvement à la source verra bien le jour à compter du 1er janvier 2019.

En adoptant en décembre dernier, un texte prévoyant un prélèvement mensuel réalisé par l’administration et non plus par les entreprises, c’est un véritable pavé dans la mare que lancent les sénateurs. Pour le Sénat, la réforme telle que le souhaite le gouvernement coûterait près de 400 millions d’euros de charges pour les entreprises. L’autre objectif visé par le texte est d’assurer la confidentialité des contribuables et d’éviter l’installation d’un climat de méfiance envers les employeurs. L’amendement ne devrait toutefois pas être pris en compte par l’Assemblée Nationale dans les semaines à venir.

 La mise en place du prélèvement à la source aura bien lieu

Face aux inquiétudes des entreprises et des contribuables, le gouvernement n’a pas eu d’autre choix que d’apporter des modifications au dispositif. À commencer par les sanctions qui se sont vues assouplies avec la mise en place d’une « marge d’erreur ». Mais l’exécutif va plus loin en prévoyant également un allègement des sanctions pour les collecteurs en cas de défaillance déclarative.

Coté aménagements, l’expérimentation faite au cours de l’été 2017 a conduit le gouvernement à repenser sa manière de convaincre les plus hostiles à la réforme.

Trois mois avant son entrée en vigueur, une phase de simulation pourra être mise en place afin d’informer chaque contribuable du montant qu’il aurait versé si la réforme était déjà en place. Celle-ci prendra la forme d’une collaboration avec les employeurs volontaires, qui informeront leurs collaborateurs des changements induits par la mise en place du prélèvement à la source via l’intranet de l’entreprise ou en joignant de la documentation aux bulletins de paye. Cette collaboration peut aussi être sous différentes formes tels que des FAQ, des réunions internes,… Bref tout un dispositif pour rassurer et accompagner au mieux ces changements.

Enfin, l’administration fiscale accompagne les collecteurs via la diffusion d’un kit destiné à la mise en œuvre du PAS.

Le Calendrier du prélèvement à la source est prêt

Initialement prévue pour le 1er janvier 2018, la réforme verra finalement le jour un an plus tard. Cette année est donc une année de transition entre l’ancien et le nouveau système. Pour l’administration fiscale, il s’agit de calculer les taux de prélèvements appliqués aux revenus versés par les employeurs à compter de l’année prochaine.

C’est à partir du 1er janvier 2019 que le contribuable se verra informé et prélevé du PAS auquel il est soumis. La déclaration des revenus 2017 enregistrée au printemps 2018 déterminera le taux appliqué à chacun. Plusieurs options s’offriront aux salariés.

Par exemple, les couples pourront individualiser les taux en fonction des revenus de chaque membre du foyer.

En outre, un salarié aura la possibilité de choisir s’il souhaite ou non que l’administration fiscale communique son taux de PAS à son employeur. S’il ne le souhaite pas, son employeur devra appliquer un taux en fonction de son salaire et de la grille de taux imposée par l’administration fiscale qui est similaire au taux applicable à un célibataire sans enfant.

Du coté des employeurs, leur tâche sera d’appliquer le taux de Prélèvement à la source pour toutes rémunérations versées à partir du 1er janvier 2019 (les salaires de décembre, des paies décalées versées en janvier 2019 seront soumises au prélèvement à la source). En septembre 2019, le taux du prélèvement à la source connaitra sa première actualisation afin de prendre en considération les changements liés à la déclaration des revenus du printemps 2019. Il en sera ainsi chaque année. L’impôt sur le revenu rentre dans l’ère moderne.

Le calendrier du PAS est identique pour tous les employeurs, privés comme publics :

Le démarrage a été repoussé à janvier 2019 après l’audit par l’IGF (Inspection Générale des Finances)

1

Ouverte depuis l'été 2017 : PHASE DE TEST

600 collecteurs ont déjà participé à la phase de test, elle se poursuivra en 2018.

2

1er/09 au 31/12/2018 : PHASE DE PREFIGURATION sur la base du volontariat

Possibilité de recevoir les taux de prélèvement des salariés et de simuler le PAS sur le bulletin de paie.

3

janvier 2019 : ENTREE EN VIGUEUR DU PAS

Application du PAS sur tous les revenus perçus à partir du 1er janvier. Pour les entreprises en décalage de paie : le PAS devra être appliqué sur les paies de décembre 2018 versées en janvier 2019

Comment rassurer mes salariés ?

A quelques mois de la mise en place du prélèvement à la source, la réforme suscite encore beaucoup de questions et d’inquiétudes. C’est maintenant que commence le travail afin de rassurer vos équipes.
A quelques mois de la mise en place du prélèvement à la source, la réforme suscite encore beaucoup de questions et d’inquiétudes. C’est maintenant que commence le travail afin de rassurer vos équipes.

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises vont devenir officiellement le collecteur de l’impôt sur le revenu pour tous les employés français. Directement prélevé sur les revenus perçus, le PAS ne rassure pas vraiment. Et pour cause, les salariés ne sont pas vraiment rassurés à l’idée que leur employeur connaisse la réalité sur leur situation fiscale. Ils craignent ainsi des discriminations lors des promotions et augmentations salariales. Pour les entreprises, le travail s’annonce double. Tout d’abord, au niveau du système d’information de la paie qui devra être régulièrement à jour. L’entreprise devra appliquer le taux de prélèvement transmis automatiquement à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), via la DSN. 90% des contribuables auront un taux compris entre 0 et 10%. Enfin, le rôle des RH sera de rassurer les collaborateurs de la totale transparence de l’entreprise vis-à-vis de la situation fiscale de chacun.

Miser sur une forte campagne de communication interne

Le travail de communication auprès des collaborateur ne doit pas être négligé et commence dès maintenant. Le prélèvement à la source agit sur le revenu réellement perçu. Si celui-ci diminue, l’impôt est impacté en temps réel et non en décalage d’un an comme c’est le cas à présent. Sa confidentialité est également à rappeler. Le taux de prélèvement de chacun est une donnée confidentielle qui ne doit jamais être divulguée. Tout manquement pourra être condamné. Les salariés ont la possibilité de rendre leur taux d’imposition « anonyme » en optant l’application du taux neutre (« non personnalisé ») et en réglant mais cela implique de sa part des démarches administratives et le paiement de la différence de montant directement à l’administration fiscale dans certains cas. Les contribuables qui n’auront ou n’ont pas fait connaître leur choix à l’administration le 15 septembre 2018 au plus tard se verront appliquer le taux du foyer fiscal par défaut (« taux personnalisé »). Ils auront néanmoins la possibilités de modifier leur chois après cette date en effectuant eux-mêmes les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale. Coté calendrier, deux campagnes de communication pourraient s’avérer indispensables selon les experts RH, une première en juin et l’autre en automne.

HR Path a signé la charte sur la phase test du prélèvement à la source de la DGFiP

Pour les entreprises et les collecteurs publics, la mise en place du dispositif requiert des adaptations techniques sur les fiches de paie.

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la réforme, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie travaillent ensemble depuis le début de l’année 2016.

En mars dernier, HR Path Software, l’entité éditrice de logiciels du Groupe HR Path s’est officiellement engagée dans la mise en œuvre du prélèvement à la source en signant la charte de la phase test auprès de la DGFiP.

La phase test prévue entre Mars et juin 2018, a eu pour objectif de tester les logiciels de paie actuellement disponibles sur le marché.

Un autre test grandeur nature sera réalisé en septembre 2018 permettant ainsi à chacun de se projeter quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la réforme.

HR Path & DGFIP

vous accompagne dans la mise en place du Prélèvement à la source

Tant sur la partie conseil que sur la partie solutions à mettre en place, nos experts sont à votre disposition.

Le rôle clé de l’éditeur de logiciels

Si la mission des RH s’annonce capitale en interne, les éditeurs de paie occuperont un rôle primordial dans la transition. Le rôle de l’éditeur est entre autres de rassurer son client donc l’employeur et c’est le rôle de l’employeur de s’assurer de la formation de ses gestionnaires paie et de rassurer ses salariés. Pour le contribuable c’est le rôle de l’administration fiscale de le rassurer.

« Avec sa solution SIRH & Paie PANDORE, HR Path software met tout en œuvre pour assurer le succès du dispositif. La charte de partenariat a symbolisé notre volonté à concrétiser notre collaboration avec la DGFiP »

Xavier Clody associé du Groupe HR Path.

L’accompagnement sur mesure est un vrai atout dans la mise en place du Prélèvement à la Source

Si le prélèvement à la source va alléger la charge liée à la collecte de l’impôt sur le revenu de l’administration fiscale, les entreprises vont devoir assumer le rôle du collecteur de l’impôt sur le revenu. Cela va naturellement induire de nouvelles obligations ainsi que des charges supplémentaires pour l’adaptation des logiciels de paie et des services paie.

« Au-delà de l’adaptation du logiciel de paie, les différents services et notamment les RH seront fortement impactés, et sur différents points. Il y aura l’inévitable sollicitation des salariés qui, par réflexe ou facilité, se tourneront vers le service paie ou RH pour trouver réponse à leurs nombreuses questions. En effet, bien que le seul interlocuteur du salarié concernant son taux d’imposition, la modification de sa situation personnelle ou toutes autres questions relatives au prélèvement reste l’administration fiscale, il n’en demeure pas moins que le prélèvement sera effectué sur son bulletin de paie et directement par son employeur. C’est un peu lui jeter la « patate chaude » si je peux me permettre. Et puis vient aussi la responsabilité de tiers payeur vis-à-vis de l’administration fiscale et du salarié, une complexité supplémentaire qui vient s’ajouter au stress déjà fort éprouvé par les équipes paie suite à la mise en place douloureuse pour certains de la DSN. » Wassila Djellabi, Engagement Manager chez HR Mind.


Avez-vous anticipé les changements induits par le PAS ?


Les impacts du Prélèvement à la source sont multiples dans votre société. Ils ne sont pas uniquement d’ordre technique mais ils vous demanderons de redéfinir vos process et peut-être votre organisation pour faire face à des demandes nouvelles.

 

Pour vous aider à passer dans de bonnes conditions ce cap difficile, HR Path peut vous soutenir par son expertise sur les aspects suivants :

Définir la stratégie de communication autour du PAS

Accompagner les collaborateurs = Salariés/Collaborateurs

Accompagner les équipes paie et les relais RH = Responsables RH, Responsables paie et GP gestionnaires paie

Adapter les process et le SI paie = Responsables paie/SIRH

Les experts HR Path parlent du Prélèvement à la source

Chez HR Path, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la mise en place et prenons en charge tous les aspects logiciels. Nous veillons à l’adaptabilité du logiciel de paie à travers une première phase de pilotage avec des tests. Nôtre rôle en tant qu’éditeur est de préparer la préfiguration du PAS sur les bulletins de salaire de vos collaborateurs. Nous tenons nos clients régulièrement informés de l’avancement du Prélèvement à la source et nous gérons pour eux la collecte des taux applicables auprès de la DGFIP. Enfin, nous aidons nos clients à fiabiliser les données de leurs salariés.

Xavier Clody, associé chez HR Path

Même si l'employeur n'est qu'un intermédiaire et que son champ d'intervention est réduit au regard du périmètre global du PAS, il devra acquérir de nouvelles compétences fiscales

Marlène Renaut, Chef de projet spécialisée déclaratif chez HR Path

Nos experts Paie sont à votre écoute. Posez-leur vos questions :